En bref
- Toute manifestation sur le domaine public nécessite une demande d’autorisation au maire, trois mois avant.
- La SACEM se contacte trois semaines avant, avec le protocole d’accord signé entre l’UNC et la SACEM.
- L’exonération de TVA se demande deux jours avant, et six manifestations par an au maximum.
- La SACEM et le GUSO doivent être régularisés dans les dix jours qui suivent.
Trois mois avant
Adresser un courrier au maire pour lui demander l’autorisation d’organiser la manifestation, en précisant la date et la durée, et le cas échéant d’ouvrir un débit de boisson temporaire.
C’est également le délai réglementaire minimum pour demander à l’autorité militaire le concours d’un détachement en armes, d’une musique ou d’un clairon.
Trois semaines avant
Prendre contact avec la délégation régionale de la SACEM, muni du dernier protocole d’accord signé entre l’UNC et la SACEM, disponible au siège national. Ce protocole permet de déclarer la séance, de connaître le montant de la redevance d’auteur et de bénéficier de l’autorisation dite forfaitaire.
Le cas des petites manifestations
Pour les manifestations peu importantes réservées aux seuls adhérents, dans une salle de moins de 300 mètres carrés et avec un budget inférieur à 850 euros, il est possible et plus intéressant de retenir l’autorisation forfaitaire simplifiée. Elle se demande par téléphone ou par courriel une dizaine de jours avant, et se retourne accompagnée du règlement 48 heures avant.
Quinze jours avant
- Prendre contact avec la recette locale des impôts pour déclarer le spectacle et, le cas échéant, l’ouverture d’une buvette, en présentant l’autorisation de la mairie.
- Vérifier auprès de l’assureur que le contrat couvre bien toutes les activités de la manifestation.
- Contacter le guichet unique du spectacle occasionnel, le GUSO, si un artiste est employé.
- Prendre contact avec la gendarmerie ou la police pour déclarer le spectacle et demander éventuellement son concours.
Deux jours avant
Contacter le service des impôts par lettre pour bénéficier de l’exonération de TVA sur l’ensemble des recettes. À défaut de cette demande préalable, la TVA s’applique. Les associations ont droit au maximum à six manifestations exonérées par an, à condition d’en faire la demande avant chacune d’elles.
Après la manifestation
| Délai | Formalité |
|---|---|
| Moins de 10 jours | Retourner à la SACEM l’état des recettes et des dépenses, si le contrat général de représentation a été retenu. |
| Moins de 10 jours | Expédier au GUSO le formulaire unique et simplifié, accompagné du règlement des cotisations sociales. |
| Un mois | Régler le montant des droits d’auteur indiqué sur l’avis d’échéance de la SACEM. |
| Sur demande | Adresser au service des impôts un relevé des recettes et des dépenses, précisant les conditions de l’exonération. |
Ce que l’assurance ne couvre pas
Les deux polices souscrites par le siège national, la responsabilité civile de l’UNC et la responsabilité civile des dirigeants, laissent plusieurs situations hors garantie.
- Les manifestations organisées à l’étranger, qui nécessitent une extension.
- Les vestiaires non gardés.
- L’organisation de voyages.
- Les accidents de circulation, qui relèvent de l’assurance du véhicule.
- Les dommages causés par des gradins, tribunes ou chapiteaux démontables de plus de 500 places.
- Les dommages résultant de tirs de feux d’artifice.
- L’organisation de concerts.
Un seul point d’entrée
Pour toute question d’assurance, le siège national dispose d’un interlocuteur unique : le service juridique et social. Passez par la fédération départementale, qui fera le lien.