La remise d’un drapeau d’association mérite tout l’éclat possible. Elle s’effectue de préférence lors d’une cérémonie organisée au monument aux morts de la commune, à l’occasion d’une assemblée générale ou d’un congrès.
Elle a lieu, en principe, après l’arrivée des autorités officielles, avant d’éventuelles remises de décorations et avant le dépôt de gerbes.
Le déroulement
- Le drapeau, enroulé autour de sa hampe, est tenu par un membre de l’association désigné à cet effet, placé à côté des autorités.
- Le maître de cérémonie commande « ouvrez le ban ». La batterie fanfare ou le clairon exécute la sonnerie réglementaire.
- Le porte-drapeau provisoire s’avance, déroule le drapeau et le tend au président national de l’UNC ou à son représentant.
- Le président national le tend ensuite au président départemental ou local et prononce la formule consacrée.
- Le président départemental ou local remet enfin le drapeau à son porteur titulaire.
- Le maître de cérémonie commande « fermez le ban ». La sonnerie réglementaire est exécutée.
- Le drapeau rejoint son emplacement parmi les autres drapeaux d’associations présents.
Association UNC de…, nous vous confions ce drapeau, il est le symbole de la Patrie, vous le porterez et le conserverez dans l’honneur et la dignité.
Formule prononcée lors de la remise, manuel du responsable UNC
Deux interdits
Ce qui n’est pas possible
Il n’y a pas de remise de drapeaux d’associations devant le front des troupes, car ces drapeaux ne sont pas répertoriés au service historique de la Défense.
Les délégués militaires départementaux, comme tout autre militaire, n’ont pas autorité pour remettre le drapeau d’une association.
Le statut des drapeaux associatifs
Une note du ministère de la Défense du 6 juin 1994 précise que l’attribution, la contexture et les inscriptions portées sur les drapeaux associatifs relèvent de la seule initiative des associations elles-mêmes. Ces drapeaux ne peuvent être considérés comme le symbole de la Nation au même titre que les drapeaux et étendards remis aux unités des armées au nom de la France par le président de la République.
Cependant, les drapeaux des anciens combattants bénéficient d’un régime particulier par rapport aux autres associations : ils peuvent recevoir les honneurs militaires dès lors qu’ils sont groupés.
Les drapeaux associatifs peuvent officieusement porter le deuil s’ils le souhaitent, par un ruban de crêpe noir et un abaissement.
Et en cas de dissolution
Lors d’une assemblée générale extraordinaire, une association peut décider d’attribuer ses biens au département et de déposer son ou ses drapeaux à la mairie. Les drapeaux restant la propriété de l’UNC, il faut alors établir une convention entre la fédération départementale et la mairie.